Droits d’auteur – Droits de reproduction
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.
Directeur de la publication
Mme Clara SUDAN
Hébergement du site
L’hébergement du site est fourni par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél: +33 9 72 10 10 07
Collecte de données
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Vaucanson Investissements. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de longchamp 75016 Paris,
- Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
- L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Politique de Protection des Données
Cette politique a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel, ainsi que des droits dans ce cadre au regard des dispositions légales.
Au sein du Cabinet VAUCANSON INVESTISSEMENTS, nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations concernant nos clients.
Les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous proposons sont collectées et traitées par Vaucanson Investissements représentée par Mme Clara SUDAN en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires concernant nos clients et leurs proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.
Les données collectées concernant nos clients et leurs proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Nos clients disposent sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. S’ils souhaitent exercer ces droits, ils peuvent nous contacter à l’adresse suivante : contact@vaucanson-investissements.fr
Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.